Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas

Article qui revient sur le nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique  publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016 .

En résumé, l’exception pédagogique concerne 

  • Les livres : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s’il s’agit d’œuvres courtes (telles que des poèmes).
  • Les périodiques imprimés : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s’il s’agit d’œuvres courtes (telles que des poèmes).
  • Les arts visuels  (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : diffusion en intégralité dans la classe, incorporation en intégralité possible  dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, à condition de se limiter à 20 images par support.
  • La musique enregistrée : diffusion en intégralité possible dans la classe, ainsi que représentation par les élèves ou enseignants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
  • Les vidéos : En classe, extraits de 6 minutes (ou 10%) seulement à partir de supports du commerce, diffusion possible en intégralité pour les œuvres diffusées par le canal hertzien gratuit. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés  dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
  • Les partitions : utilisation d’extraits possible en se limitant à trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l’œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche.
  • Les manuels : utilisation d’extraits possible en se limitant à 4 pages consécutives  dans la limite de 10 % de la pagination de l’ouvrage.

L’article réponds aussi à une série de question reposant sur les textes en cours dans le cadre d’un établissement scolaire :

– Puis je diffuser en classe une vidéo de Youtube ?
– Puis-je diffuser un extrait d’un DVD que j’ai acheté dans le commerce ?
– Puis je diffuser un film diffusé à la TV ? Est-ce possible de le faire en direct ?
– Puis-je utiliser les replay des chaines hertzienne pour une diffusion en classe ?
-Combien de temps puis-je conserver un enregistrement au sein de l’établissement ? Peut-il intégrer le fonds documentaire du CDI ?
– Puis-je diffuser une publicité ?
– Qu’en est-il pour un podcast de radio ?
– Puis-je utiliser un extrait d’une chanson pour illustrer une présentation (type diaporama) ou une présentation numérique (type prezi, powtoon…) ou encore une présentation vidéo mise en ligne sur la chaine Youtube de ma classe ?
-Puis je diffuser une playlist (type Deezer) au sein de l’établissement puisque elle est disponible gratuitement en ligne ?
– Puis faire la capture d’un site et le poster sur un ENT ou un  intranet?
– Puis-je mettre à disposition des élèves une œuvre d’art ou d’un texte littéraire en ligne ?
– Puis-je recopier dans mes cours des extraits de sites web ?
– Puis-je utiliser un article de presse en ligne pour illustrer un cours ? Qu’en est-il de la presse gratuite ?
– Puis-je diffuser une musique en intégralité devant un groupe d’élève ?
– Puis-je enregistrer des élèves en train de lire une poésie, un conte ou une nouvelle et diffuser cet enregistrement sur le site de l’établissement ?
– Puis-je utiliser l’image de la 1e de couverture d’un ouvrage pour illustrer un travail d’élève en ligne ?
– Pour une représentation théâtrale ou un concert en établissement, dois-je demander à l’auteur une autorisation ?
– Qu’en est-il de l’utilisation ou du partage d’un lien ?

Toutes les réponses sur :  http://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/

 

 

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